CONCERTS ET EXPOSITIONS

 

Information  : églises et chapelles classées

Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine 

 

L'organisation de concerts dans les églises par des associations loi 1901

Dans ce cadre légal, les associations, qu’elles soient pour la protection du patrimoine

ou pour la vie culturelle, ne peuvent en aucun cas se substituer aux responsabilités qui

incombent   au   propriétaire   et   à   l’affectataire,   tant   pour   la   restauration   d’une   statue,

l’entretien d’un orgue ou l’organisation de concerts.

A  cette   occasion,   il   est   utile   de  rappeler   que  l’organisation   de  concerts   ou   autres

manifestations culturelles doit obligatoirement recevoir l’accord de l’affectataire et faire

l’objet d’un contrat écrit entre celui-ci et l’organisateur.

 

Ce contrat écrit devra indiquer le programme prévu qui doit être en accord avec le lieu. 

« Ne sera admis dans un lieu sacré que ce qui sert ou favorise le culte, la piété ou la

religion, et y sera défendu tout ce qui ne convient pas à la sainteté du lieu.

Cependant l’Ordinaire   (NDRL   :   l’évêque   qui   peut   déléguer   au   curé)   peut   permettre

occasionnellement d’autres usages qui ne soient pourtant pas contraires à la sainteté du

lieu » (Texte officiel de la Conférence des Evêques de France - 13 décembre 1988).

Outre   le   programme   de   la   manifestation,   le   contrat   devra   préciser   les   conditions

pratiques,   la   date   et   les   horaires   demandés,   les   raisons   de   sa   tenue,   l’identité   du

demandeur,   la   souscription   d’une   assurance   spécifique   et   les   conditions   d’entrée.   Le

contrat devra être signé par l’affectataire et l’organisateur.

 

Dans tous les cas, la loi et la jurisprudence sont claires : le droit d’administration à

l’intérieur   d’une   église   revient   exclusivement   au   prêtre   affectataire,   et   évidemment   à

l’évêque du diocèse.

« Considérant que la liberté de culte a le caractère d’une liberté fondamentale (...)

qu’elle a pour composante la libre disposition des biens nécessaires à l’exercice du culte

(...) que ces biens sont laissés à la disposition des fidèles et des desservants ; que leur

occupation doit avoir lieu conformément aux règles générales d’organisation du culte ;

que les ministres du culte sont chargés d’en régler l’usage (...) ». 

(Ordonnance du Conseil d’Etat du 25 août 2005).

 

voir la page demande de concerts