CONCERTS ET EXPOSITIONS
Information : églises et chapelles classées
Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine
L'organisation de concerts dans les églises par des associations loi 1901
Dans ce cadre légal, les associations, qu’elles soient pour la protection du patrimoine
ou pour la vie culturelle, ne peuvent en aucun cas se substituer aux responsabilités qui
incombent au propriétaire et à l’affectataire, tant pour la restauration d’une statue,
l’entretien d’un orgue ou l’organisation de concerts.
A cette occasion, il est utile de rappeler que l’organisation de concerts ou autres
manifestations culturelles doit obligatoirement recevoir l’accord de l’affectataire et faire
l’objet d’un contrat écrit entre celui-ci et l’organisateur.
Ce contrat écrit devra indiquer le programme prévu qui doit être en accord avec le lieu.
« Ne sera admis dans un lieu sacré que ce qui sert ou favorise le culte, la piété ou la
religion, et y sera défendu tout ce qui ne convient pas à la sainteté du lieu.
Cependant l’Ordinaire (NDRL : l’évêque qui peut déléguer au curé) peut permettre
occasionnellement d’autres usages qui ne soient pourtant pas contraires à la sainteté du
lieu » (Texte officiel de la Conférence des Evêques de France - 13 décembre 1988).
Outre le programme de la manifestation, le contrat devra préciser les conditions
pratiques, la date et les horaires demandés, les raisons de sa tenue, l’identité du
demandeur, la souscription d’une assurance spécifique et les conditions d’entrée. Le
contrat devra être signé par l’affectataire et l’organisateur.
Dans tous les cas, la loi et la jurisprudence sont claires : le droit d’administration à
l’intérieur d’une église revient exclusivement au prêtre affectataire, et évidemment à
l’évêque du diocèse.
« Considérant que la liberté de culte a le caractère d’une liberté fondamentale (...)
qu’elle a pour composante la libre disposition des biens nécessaires à l’exercice du culte
(...) que ces biens sont laissés à la disposition des fidèles et des desservants ; que leur
occupation doit avoir lieu conformément aux règles générales d’organisation du culte ;
que les ministres du culte sont chargés d’en régler l’usage (...) ».
(Ordonnance du Conseil d’Etat du 25 août 2005).
voir la page demande de concerts